La Ville de Westmount annonce son intention de lancer un Plan particulier d’urbanisme (PPU) dans le secteur Sud-Est de la Ville. Ce PPU permettra de modifier le Plan d’urbanisme existant, qui oriente les directives d’urbanisme sur le territoire, et de repenser le secteur Sud-Est.
Comme première étape de ce processus, le conseil municipal a adopté le 21 août 2023 une résolution de contrôle intérimaire (RCI) conformément à l’article 111 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Celle-ci met en place un gel d’un maximum de 90 jours dans le secteur ciblé par le PPU sur la délivrance des permis et des certificats suivants :
- construction de nouveaux bâtiments,
- agrandissements de bâtiments,
- démolition,
- transformations en vue de convertir l’usage d’un bâtiment,
- opérations cadastrales et lotissements.
Le gel du RCI est en vigueur à partir du 21 août. Les permis et certificats précédemment délivrés ou dont la demande est substantiellement complète ne sont pas concernés. Le Conseil peut adopter un règlement de contrôle intérimaire pendant la période du gel pour prolonger et modifier les mesures nécessaires à l’exécution du PPU.